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Pertinence de la loi “Climat et résilience”
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience Lancée par la direction des Affaires juridiques (DAJ), cette consultation de projet de décret vise diverses modifications du code des marchés publics en prévoyant des dispositions d’application de la Lire la suite…