Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur distinct de celui applicable aux
salariés de l’organisme. – Article L. 6352-3 du Code du Travail.
Il s’impose à l’ensemble des stagiaires de la formation professionnelle quel que soit le lieu où est dispensée
la formation. – Article R 6352-1 du Code du Travail.
Il doit être élaboré dans les trois mois suivant le début de l’activité de formation de l’organisme. – Article R 6352-2 du Code du Travail.
Article 1 : Objet du règlement intérieur
Le règlement intérieur”formation” (RIF) est un document écrit par lequel Dual’idées, organisme de formation, détermine :
1 – les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2 – les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits ;
3- les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.
Article 2 : Admission aux formations
- L’inscription à une formation proposée par Dual’idées est soumise à un processus d’admission et peut être soumise à des critères spécifiques définis pour chaque programme.
- Les candidats doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription.
- Dual’idées se réserve le droit de refuser l’admission à une formation sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 : Comportement des participants
- Les participants sont tenus de respecter les horaires et les dates des cours, ainsi que les consignes de données par les formateurs et le personnel de l’organisme.
- Tout comportement perturbateur, discriminatoire, injurieux, ou violent envers d’autres participants, les formateurs, ou le personnel de Dual’idées sera sévèrement sanctionné et peut entraîner l’exclusion de la formation.
- L’utilisation de téléphones portables, d’ordinateurs portables ou d’autres dispositifs électroniques pendant le cours doit se faire de manière discrète et non perturbatrice.
Article 4 : Confidentialité
- Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations, des documents et des discussions partagées au cours des formations.
- Il est interdit de partager ou de divulguer des informations confidentielles à des tiers sans autorisation préalable.
Article 5 : Assiduité
- Les participants sont tenus d’assister à l’ensemble des cours et des activités prévues dans le programme de formation auquel ils sont inscrits.
- Toute absence doit être signalée à l’avance, sauf en cas de force majeure.
- Les retards répétés et non justifiés peuvent entraîner une non validation de la formation.
Article 6 : Utilisation des ressources de Dual’idées
- Les participants doivent utiliser les ressources mises à disposition par Dual’idées de manière responsable et appropriée.
- Tout dommage volontaire aux équipements ou aux locaux qu’utilisent Dual’idées pourra être facturé au responsable.
Article 7 : Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, Dual’idées se réserve le droit d’appliquer des sanctions appropriées, telles que des avertissements, des suspensions temporaires, ou l’exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité de la violation.
Toute infraction aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible d’une amende pénale de 4500€ (Articles L. 6355-8, L. 6355-9 du Code du Travail).
Article 8 : Représentation des stagiaires
Toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures doit donner lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
L’élection, au scrutin uninominal à deux tours, doit être organisée pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après. Article R. 6352-9 à 12 du Code du Travail.
Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Article R. 6352-13 à 15 du Code du Travail.
Article 9 : Révision du règlement
Ce règlement peut être révisé à tout moment par Dual’idées. Les participants seront informés des modifications suggérées.
En signant ce règlement, chaque participant reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du participant : _______________________
Signature du représentant de Dual’idées : _______________________