Aides aux entreprises
- Aides face à la hausse des prix de l’énergie
- Synthèse des dispositifs existants – Portail CCI Paris Ile-de-France
- Le décret n°2022-1250 du 23 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de mars à août 2022 au 31 décembre 2022. Plus de précisions sur l’aide gaz et électricité sur le site entreprendre.service-public.fr.
- Une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité a été créée suite à la publication du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022. Cette aide « gaz et électricité » est simplifiée et prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Le point sur le portail du ministère de l’Economie.
- Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » (sur entreprises.gouv.fr)
- Plan de résilience économique et sociale (sur presse.economie.gouv.fr).
- Prêt Garanti par l’Etat (PGE)
- L’arrêté du 19 septembre 2022, prolonge PGE jusqu’au 31 décembre 2022, comme prévu par la loi de finances rectificative pour 2022. Plus de précisions concernant le PGE Résilience sur entreprendre.service-public.fr et sur les-aides.fr.
Voir aussi :
- Où s’informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ?
- Aides aux entreprises : le plan France Relance
Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d’accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.
Le répertoire des aides publiques aux entreprises
Les pouvoirs publics proposent un répertoire des aides publiques aux entreprises, développé par CMA France.
Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, ce répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l’entreprise.
À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.
Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.
L’espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.
Les financements et les aides aux entreprises par types
Selon les besoins et les situations, différents dispositifs s’adressent aux entreprises et plusieurs types d’interlocuteurs peuvent les accompagner.
On peut retrouver l’intégralité des informations sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises
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